Conditions Générales

1. Objet

Le contrat conclu entre le Client et la Société, ci-après désignée B’NB Bordeaux Aromas est constitué par les présentes conditions générales de prestation. Le contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société B’NB Bordeaux Aromas fournira à au Client une prestation. Ces conditions, ainsi que la description dans le site web, font partie intégrante du contrat entre le Client et la Société. Aux fins de ces conditions, la Société est B’NB BORDEAUX inscrite au Registre du Commerce de Bordeaux, France. Aux termes de ces conditions, le « Client » est le signataire du formulaire de réservation et (ou) toute autre personne inscrite sur le formulaire de réservation.

1a. Le Contrat

Afin d’effectuer une réservation, le Client doit remplir et signer le formulaire de réservation et l’envoyer à la Société B’NB Bordeaux Aromas accompagné d’un paiement de 30% du prix à titre d’arrhes ou le prix total du séjour. Le Contrat sera définitif entre la Société B’NB Bordeaux Aromas et le Client au moment de l’envoi par la Société de la confirmation de la facture. Le Client doit informer la Société B’NB Bordeaux Aromas dans un délai de 10 jours suivant la date de la confirmation de la facture si la confirmation ne reflète pas l’exactitude de la réservation du Client. Dans le cas contraire, le Client sera engagé par le contenu de la confirmation de la facture. Toute communication, tout accord et toute description qui font partie de ce contrat se feront de forme écrite.

2. Application de la Loi en vigueur et juridiction compétente

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales ainsi que de tous les actes qui en seraient la (es) conséquence (es) seront soumis au droit commercial français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, Gironde, France.

3. Prix

Le prix intègre tous les éléments spécifiés dans le formulaire de réservation et confirmés par la confirmation de facture de la Société. La Société B’NB Bordeaux Aromas se réserve le droit de modifier les prix et les services qui apparaissent sur son site web à chaque moment avant la conclusion d’un contrat entre la Société B’NB Bordeaux Aromas et le Client. Si la Société effectue une modification, la Société B’NB Bordeaux Aromas le notifiera au Client avant la conclusion du contrat.

4. Règlement du Solde

La totalité de la facture émise par la Société B’NB Bordeaux Aromas doit être réglée à la Société B’NB Bordeaux Aromas au moins 8 (huit) semaines avant l’arrivée du Client.

Si la totalité de la facture émise n’a pas été réglée au moins 8 semaines avant l’arrivée du Client, la Société la Société B’NB Bordeaux Aromas se réserve le droit d’annuler la réservation et de garder les arrhes versées par le Client.

5. Modifications éventuelles effectués par la Société B’NB Bordeaux Aromas

Les services contenus dans le séjour ont été organisés avec beaucoup de soins et les descriptifs présentés sur le site web sont aussi exacts que possible. Néanmoins, les services sont organisés avec beaucoup d’avance et des modifications peuvent se révéler nécessaires ou inévitables. La plupart des modifications sont de nature mineure et même si la Société B’NB Bordeaux Aromas n’est pas obligée d’en informer le Client, il est vraisemblable qu’elle le fera. Dans le cas où il est nécessaire d’apporter une « modification majeure », la Société en informera le Client aussi tôt que possible avant le départ du Client. En conséquence, le Client peut soit accepter la modification, soit annuler sa réservation et recevoir un remboursement complet de tout montant ayant été déboursé à la Société B’NB Bordeaux Aromas en paiement de la réservation concernée. Un tel remboursement ne sera pas effectué dans le cas de « force majeure ». Aux fins des présentes conditions, une « modification majeure » se définit par l’incapacité de tous les professeurs d’œnologie et /ou tous les accompagnateurs bilingues d’être présents au cours de la période de la réservation du Client.

Aux fins de cette clause, le cas de « force majeure » se définit par des circonstances inhabituelles ou imprévisibles en dehors du contrôle de la Société B’NB Bordeaux Aromas,dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées par la Société.

6. Annulation par le Client

Si le Client effectue une annulation de la réservation, la Société B’NB Bordeaux Aromas exigera des frais d’annulation qui varieront selon le délai entre la date de la réception par la Société B’NB Bordeaux Aromas de la lettre d’annulation et le jour d’arrivée prévue dans la réservation.

7. Annulation par la Société B’NB Bordeaux Aromas

La Société B’NB Bordeaux Aromas se réserve le droit d’annuler le séjour. Ceci est un cas très rare. Dans le cas d’une annulation par la Société, la Société B’NB Bordeaux Aromas le notifiera aussitôt que possible au Client.

Le Client pourra réserver pour une autre période disponible sans frais supplémentaires ou pourra exiger le remboursement du montant total du séjour. Dans le cas d’une annulation due à un nombre insuffisant de réservations, la Société B’NB Bordeaux Aromas le notifiera au Client au moins 56 jours avant la date d’arrivée prévue.

Afin de pouvoir respecter ces conditions, un nombre de réservations minimum est de 4 pour la période réservée par le Client. La Société B’NB Bordeaux Aromas ne sera en aucun cas considérée comme redevable du remboursement de frais de transport ou d’autres frais encourus par le Client pour des services qui ne sont pas directement proposés par la Société B’NB Bordeaux Aromas.

La Société B’NB Bordeaux Aromas recommande au Client de prendre toutes les assurances nécessaires.

8. Santé et Sécurité

La Société B’NB Bordeaux Aromas recommande au Client de bien se renseigner sur les assurances à prendre et les procédures à respecter s’il est couvert par un système de santé autre que celui de la France. La Société B’NB Bordeaux Aromas recommande

au Client qui n’est pas en bonne santé générale, qui est enceinte, qui est âgé ou qui souffre d’un problème de santé quelconque de voyager uniquement avec l’accord de son médecin et d’apporter les médicaments appropriés.

9. Age et Etat de Santé

L’âge minimum d’un Client est 18 ans.

Si le Client a un problème de mobilité ou un autre problème qui rendrait sa participation au séjour difficile sans être assisté, le Client doit en discuter avec la Société B’NB Bordeaux Aromas avant d’effectuer sa réservation. Le transport que la Société fournit au cours du séjour n’est pas adapté aux fauteuils roulants. Si le Client utilise un fauteuil roulant, il doit le notifier à la Société avant d’effectuer sa réservation.

10. Comportement du Client

Le Client s’engage à se comporter d’une façon convenable à ne pas nuire au bon déroulement du séjour et aux plaisirs des autres Clients. Le Client est responsable pour tous les torts et dégâts qu’il occasionne.

B’NB BORDEAUX AROMAS
6 le Souba
33720 BUDOS, France
Email : colin.whitcomb@wanadoo.fr
Téléphone : + 33 (0) 5 56 62 53 77
Portable : + 33 (0) 6 76 18 13 37